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1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site rassa-dragees.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Rassa Shanta –Siret : 49104804700014 – 35 bld Montaigut 94000 Créteil
Responsable publication : Rassa Shanta – contact@rassa-dragees.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Création et mainetance du site internet : Jean-Thierry CLEMENT de CLECOMWEBcontact@clecomweb.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1

2. Conditions générales d’utilisation du site et services proposés.

L’utilisation du site www.rassa-dragees.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par rassa-dragees.com qui s’efforcera alors de au minimum l’intervention.

3. Description des services fournis.

Le site rassa-dragees.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble de ses activités.

Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Rassa Shanta est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, photos, logo.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Rassa Shanta.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité.

Rassa Shanta ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Rassa Shanta.

6. Gestion des données personnelles et déclaration à la CNIL.

Le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL – en date du 2 décembre 2013 – récépissé de déclaration n° 1724385.

En tout état de cause Rassa Shanta ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site rassa-dragees.com. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site rassa-dragees.comn est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, ni utilisée à des fins personnelles. Seule l’hypothèse du rachat de Rassa Shanta et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@rassa-dragees.com.

7. Liens hypertextes.

Le site rassa-dragees.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Rassa Shanta. Cependant, Rassa Shanta n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.